Texte(s) modifié(s) : Code du 03 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 03 octobre 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Code du 03 octobre 2024 de l'urbanisme (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 04 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air). Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air.

Arrêté du 3 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 69)

Référence de publication : BOC n°19 du 17/5/2018