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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Du 23 avril 2018
 NOR A R M F 1 8 1 2 8 4 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Référence de publication : BOC n°19 du 17/5/2018

JORF n° 108 du 12 mai 2018, texte n° 13