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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-311 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Du 26 avril 2018
 NOR A R M H 1 8 0 7 2 0 7 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Référence de publication : BOC n°19 du 17/5/2018

JORF n° 99 du 28 avril 2018, texte n° 23