ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron.

Du 10 mai 2017
NOR I N T J 1 7 0 3 9 9 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 08/6/2017