ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E.

Du 09 janvier 2018
NOR I N T J 1 7 2 5 1 9 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.2.

Référence de publication : BOC n°05 du 08/2/2018