Sommaire du BOC n°05 du 08/02/2018

Texte signalé

Administration Centrale
22 décembre 2017
Administration Centrale
09 janvier 2018

Arrêté du 09 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 7 2 5 1 9 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 8 du 11 janvier 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 5/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.
Administration Centrale
09 janvier 2018

Arrêté du 09 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E.

NOR : I N T J 1 7 2 5 1 9 4 A
Référence de publication : JO n° 8 du 11 janvier 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 5/2018
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.
Administration Centrale
27 décembre 2017

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 mars 2015

Directive N° 34/DEF/DGSIC du 10 mars 2015 relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 5 5 2 6 4 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes Référence de publication : BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 2
17 octobre 2017

Instruction N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD du 17 octobre 2017 relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 2 4 7 3 J
Référence(s) : Code du 18 mai 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (art. 67, 69 à 73).

Protocole entre le service des retraites de l’État et le ministère de la défense pris en application de la circulaire interministérielle du 20 août 2015 (n.i. B.O.).

Protocole du 1er octobre 2015 entre la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des ressources humaines du ministère de la défense (n.i. B.O.).

Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 (n.i. B.O. ; JO n° 199 du 28 août 2010 texte n° 40).

Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. B.O. ; JO n° 150 du 30 juin 2011 texte n° 50).

Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 (n.i. B.O. ; JO n° 53 du 3 mars 2013 texte n° 23).

Décret N° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles.

Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 (n.i. B.O. ; JO n° 21 du 25 janvier 2017 texte n° 6).

Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles. Arrêté du 08 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 2007/DEF/DGSIC du 30 septembre 2011 relative au pilotage d'un système d'information outillant les processus de fonctionnement du ministère, de la conception au retrait de service. Instruction N° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC du 25 mars 2013 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Instruction provisoire N° 338/DEF/DRH-AA du 14 octobre 2014 relative à l'organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1500318/DEF/SGA/DAF - N° 240168/DEF/SGA/DRH-MD du 27 février 2015 relative au contrôle interne de la fonction ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense. Instruction N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2015 relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.

Instruction de la direction générale des finances publiques du 8 octobre 2015 (BOFIP-GCP-15-0006 du 15 octobre 2015 : n.i. B.O.).

Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 10088/ARM/SGA du 15 octobre 2017 sur la gouvernance de la chaine ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.

Circulaire interministérielle FCPE1517389C du 20 août 2015 (n.i. B.O.).

Délégation de gestion du 28 juillet 2008 cadre portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Charte du 10 mai 2016 sur le dispositif de maîtrise des risques entre le Service des retraites de l’État et un employeur partenaire (n.i. B.O.).

Charte 2016 du contrôle interne et de la maîtrise des risques au SGA (n.i. B.O.).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.
Texte 3
18 décembre 2017

Instruction N° 608/ARM/SGA/DRH-MD du 18 décembre 2017 relative à la gouvernance de la chaîne ressources humaines - gestion administrative - paie du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 2 6 3 7 J
Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret N° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées. Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Décret N° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles. Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 36) modifié.

Arrêté du 06 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Arrêté du 20 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 103) modifié.

Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles. Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières. Instruction N° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC du 25 mars 2013 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion. Instruction N° 321059/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC du 17 mai 2013 relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense. Instruction N° 2008/DEF/DGSIC du 10 juillet 2013 fixant les modalités d'approbation et de suivi des systèmes d'information et de communication.

Instruction ministérielle n° 2007/DEF/DGSIC du 24 mars 2014 (n.i. BO).

Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Instruction N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2015 relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines. Instruction N° 358107/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC du 15 septembre 2016 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil de la défense. Instruction N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD du 03 janvier 2017 relative à la gouvernance du système d'information en ressources humaines Alliance. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 06 octobre 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence de publication : BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9. , 240.17.
Texte 9
08 janvier 2018

Archivé Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 08 janvier 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 0 4 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 10
17 janvier 2018

Décision N° 252/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 17 janvier 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 0 4 6 S
Référence de publication : BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire