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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Du 20 avril 2012
NOR D E F D 1 2 2 1 9 4 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. , Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. , Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. , Arrêté du 07 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. , Arrêté du 16 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 101 du 30 avril 2015, texte n° 20). , Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles. , Arrêté du 13 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2015, texte n° 16). , Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. , Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. , Arrêté du 07 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.2.2.

Référence de publication : JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012.