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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 18 mai 2015
 NOR D E F D 1 5 1 1 9 6 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'École navale.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.3.3.

Référence de publication : JO n° 123 du 30 mai 2015, texte n° 11 ; signalé au BOC 25/2015.

JO n° 123 du 30 mai 2015, texte n° 11.