LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978  fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 83-532 du 28 juin 1983, n° 99-133 du 26 février 1999 et n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000   modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003   portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par les arrêtés du 31 décembre 2003 et du 5 avril 2005,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 27/04/2014). 

La direction du personnel militaire de la marine comprend :

- la sous-direction " gestion du personnel " ;

- la sous-direction " compétences " ;

- le bureau " politique des ressources humaines " ;

- le bureau " effectifs militaires " ;

- le bureau " condition du personnel militaire " ;

- le bureau " personnel civil " ;

- le bureau " pilotage de la masse salariale " ;

- le bureau " droits financiers individuels " ;

- le bureau des finances.

Les bureaux " politique des ressources humaines ", " effectifs militaires ", " condition du personnel militaire ", " personnel civil " et " pilotage de la masse salariale " œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel des ressources humaines de l'échelon central de la marine et relèvent, à ce titre, de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.

Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :

- le service de recrutement de la marine et le centre d'expertise des ressources humaines, directement rattachés au directeur du personnel militaire de la marine ;

- le service de psychologie de la marine.

En outre, les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 17/08/2009 et du 11/10/2011, remplacé : arrêté : 27/04/2014). 

I.  La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

Il est assisté d'un adjoint au directeur, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de deux sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel et de la gestion des compétences.

Ces sous-directeurs se suppléent et se remplacent mutuellement en cas d'absence ou d'empêchement.

II.  Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le major général de la marine. A ce titre, il :

1. Propose, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3. Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme, relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major " soutiens et finances " , s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;

5. Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;

6. Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;

7. Définit la politique de la condition du personnel ;

8. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

III. - L'adjoint au directeur a autorité sur :

1. Le bureau " politique des ressources humaines ", chargé des travaux d'études, de définition et de cohérence des ressources humaines de la marine ;

2. Le bureau " effectifs militaires ", chargé de la description des emplois militaires et des flux en ressources humaines ;

3. Le bureau " condition du personnel militaire ", chargé des travaux de suivi et d'évolution de la condition du personnel ainsi que du dialogue interne au sein de la marine ;

4. Le bureau " personnel civil ", chargé de la gestion du personnel civil, du suivi des effectifs civils et du dialogue social avec les organisations syndicales ;

5. Le bureau " pilotage de la masse salariale ", chargé des travaux de programmation budgétaire du titre 2 relevant de la responsabilité de la marine ainsi que des travaux d'étude et d'évolution indemnitaire et de la masse salariale ;

6. Le bureau " droits financiers individuels ", notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction ;

7. Le bureau des finances, chargé des moyens de pilotage et du suivi des questions budgétaires.

IV.  L'adjoint au directeur dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

V.  Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 17/08/2009 et du 27/04/2014). 

La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 susvisé.

Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.

Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

Elle pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 4.

 

(Remplacé : arrêté du 11/10/2011). 

La sous-direction « compétences » traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire.

Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité.

Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.

Art. 5.

 

 L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 6.

 

 L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Art. 7.

 

 Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.