ARRÊTÉ relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée.

Du 25 février 2015
NOR D E F D 1 5 0 1 4 6 4 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.10.1.

Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 28 ; signalé au BOC 12/2015.