> Télécharger au format PDF
Archivé Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

ARRÊTÉ portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Du 07 décembre 2015
 NOR D E V A 1 5 1 9 8 8 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile. , Arrêté du 6 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 289 du 13 décembre 2016, texte n° 9). , Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 20 décembre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 274 du 27 novembre 2014, texte n° 6).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.3.1.5.

Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2015, texte n° 7 ; signalé au BOC 2/2016.

JORF n° 294 du 19 décembre 2015, texte n° 7