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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

Du 27 avril 2014
 NOR D E F D 1 4 1 0 0 7 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.2.1., 111.3.1.1.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/7/2014


JORF n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 12.

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