Précédent modificatif :  Arrêté du 06 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. , Arrêté du 02 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. , Arrêté du 30 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 0090 du 17 avril 2015, texte n° 32). , Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. , Arrêté du 03 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. , Arrêté du 5 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 289 du 13 décembre 2016, texte n° 37). , Arrêté du 28 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 100 du 28 avril 2017, texte n° 61). , Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.1., 110.11.1.

Référence de publication : JO n° 188 du 14 août 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2013.