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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-1055 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Du 10 mai 2017
NOR R D F F 1 7 0 8 0 9 4 D