MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
NOR I N T J 1 8 2 3 9 3 8 A
ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
Du 18 septembre 2018NOR I N T J 1 8 2 3 9 3 8 A