Sommaire du BOC n°40 du 29/11/2018

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2018

Décret N° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

NOR : C P A E 1 8 1 5 7 9 1 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018).

Décret n° 97-139 du 13 février 1997 (n.i. BO ; JO n° 39 du 15 février 1997, p. 2604).

Décret N° 60-1089 du 06 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.

Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 68).

Référence de publication : JO n° 252 du 31 octobre 2018, texte n° 30 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
01 octobre 2018

Arrêté du 01 octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale.

NOR : A R M D 1 8 2 3 8 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

A compter du 4 octobre 2018 : arrêté du 27 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 80 du 4 avril 2017, texte n° 18).

Référence de publication : JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.
Administration Centrale
28 septembre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

NOR : A R M K 1 8 2 6 5 1 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2018, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.2. , 503.1.2.3. , 220.2. , 640.1.4.
Administration Centrale
14 septembre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique.

NOR : P R M D 1 8 2 4 9 3 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 225 du 29 septembre 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Administration Centrale
01 octobre 2018

Arrêté du 01 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

NOR : A R M K 1 8 2 5 7 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Référence de publication : JO n° 233 du 9 octobre 2018, texte n° 33 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
03 octobre 2018

Arrêté du 03 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

NOR : A R M H 1 8 2 7 1 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense. Référence de publication : JO n° 233 du 9 octobre 2018, texte n° 34 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
09 octobre 2018

Décret N° 2018-873 du 09 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : S S A S 1 8 2 1 0 1 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 234 du 10 octobre 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
12 octobre 2018

Décret N° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : A R M H 1 8 2 0 6 5 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-659 du 09 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Référence de publication : JO n° 238 du 14 octobre 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
17 octobre 2018

Décret N° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires.

NOR : A R M D 1 8 2 0 3 1 4 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 20 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 64-743 du 23 juillet 1964 (n.i. BO ; JORF du 24 juillet 1964, P. 6574).

Décret N° 2007-275 du 01 mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France. Référence de publication : JO n° 241 du 18 octobre 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
12 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 2 0 6 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 238 du 14 octobre 2018, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
12 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : A R M H 1 8 2 0 6 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 238 du 14 octobre 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
16 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 2 6 4 4 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2. du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 245 du 23 octobre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
11 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées.

NOR : A R M K 1 8 2 8 3 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 246 du 24 octobre 2018, texte n° 15 ; signalée au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
13 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : A R M H 1 8 2 4 1 5 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 218 du 21 septembre 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.
Administration Centrale
25 septembre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : A R M F 1 8 2 6 1 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).

NOR : T R A A 1 8 0 5 6 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 23 novembre 1962 portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et précisant les conditions de leur utilisation. Référence de publication : JO n° 217 du 20 septembre 2018, texte n° 33 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
20 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I N T J 1 8 2 5 1 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 225 du 29 septembre 2018, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
23 août 2018

Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

NOR : A R M H 1 8 1 6 6 6 4 A
Référence de publication : JO n° 201 du 1er septembre 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.2.
Administration Centrale
24 septembre 2018

Décret N° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations.

NOR : C P A B 1 8 1 1 1 4 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Référence de publication : JO n° 221 du 25 septembre 2018, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
29 août 2018

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 2 4 7 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 224 du 28 septembre 2018, texte n° 10, signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
18 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 2 4 1 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 224 du 28 septembre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
07 septembre 2018

Arrêté du 07 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 8 2 4 9 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 218 du 21 septembre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Administration Centrale
18 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

NOR : I N T J 1 8 2 3 9 3 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 224 du 28 septembre 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 40/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 septembre 2018

Archivé Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 8 5 1 7 6 6 J
Abrogé le 12 décembre 2018 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 29 mai 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent soixante-deux fiches. Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 2
13 septembre 2018

Circulaire N° 8106/ARM/SGA/DRHMD du 13 septembre 2018 relative à l'aide au parent exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.

NOR : A R M S 1 8 5 1 7 3 9 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 522/ARM/SGA/DRH-MD du 17 janvier 2018 relative à l'aide au parent exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Six imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 3
11 septembre 2018

Circulaire N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 11 septembre 2018 relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.

NOR : A R M G 1 8 5 1 7 3 0 C
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Arrêté du 12 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 28).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 4
27 août 2018

Délégation de gestion N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA - N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA du 27 août 2018 entre le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Nord-Est.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 4 1 X
Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 4.
Texte 5
21 septembre 2018

Délégation de gestion N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA - N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA du 21 septembre 2018 entre le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Centre-Est.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 4 0 X
Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 5.
Texte 6
05 novembre 2018

Circulaire N° 504034/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 05 novembre 2018 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 1 7 4 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 17 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Circulaire N° 513756/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 13 juillet 2017 relative aux programmes d'enseignement des épreuves orales de mathématiques du concours littéraire sessions 2018 et 2019 et de langues anciennes des concours littéraire et sciences économiques et sociales session 2019 d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Circulaire N° 516143/ARM/RH-AT/FORM/MF/LM du 04 juillet 2018 relative aux programmes d'enseignement des épreuves orales de mathématiques du concours littéraire sessions 2019 et 2020 et de langues anciennes des concours littéraire et sciences économiques et sociales session 2020 d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504034/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 01 décembre 2017 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 6.