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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

Du 12 octobre 2018
NOR A R M H 1 8 2 0 6 6 3 A

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