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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées.

Du 11 octobre 2018
 NOR A R M K 1 8 2 8 3 5 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 246 du 24 octobre 2018, texte n° 15