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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées.

Du 29 août 2018
 NOR A R M H 1 8 2 4 7 6 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 224 du 28 septembre 2018, texte n° 10