Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

La liste des établissements ou services prévue à l'article 2. du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

1. Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) et ses antennes :

a) IRBA - antenne de La Tronche - centre de recherches du service de santé des armées (Isère) ;

b) IRBA - antenne de Marseille - institut de médecine tropicale du service de santé des armées (Bouches-du-Rhône).

2. École du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;

3. Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

4. Direction générale de l'armement - maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) (Essonne).

Art. 2.

 

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1^er. du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 120 euros.

Art. 3.

 

I. La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2. du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

1. Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II. ;

2. Diplômes d'État de docteur en médecine ;

3. Diplômes d'État de docteur en pharmacie ;

4. Diplômes d'État en médecine vétérinaire ;

5. Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II. ;

6. Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;

7. Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.

II.  Le domaine mentionné aux 1., 5. et 7. du I. est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.

Art. 4.

 

L'arrêté du 2 mai 2002 modifié pris en application des dispositions de l'article 2. du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.