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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-894 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires.

Du 17 octobre 2018
 NOR A R M D 1 8 2 0 3 1 4 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 03 mai 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 64-743 du 23 juillet 1964 (n.i. BO ; JORF du 24 juillet 1964, P. 6574).

Décret N° 2007-275 du 01 mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 241 du 18 octobre 2018, texte n° 5