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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

ARRÊTÉ fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées.

Du 30 septembre 2008
 NOR D E F K 0 8 2 3 5 4 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-1.1.

Référence de publication : JO n° 295 du 19 décembre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 8/2009.

JORF n° 295 du 19 décembre 2008, texte n° 34