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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale.

Du 01 octobre 2018
 NOR A R M D 1 8 2 3 8 9 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

A compter du 4 octobre 2018 : arrêté du 27 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 80 du 4 avril 2017, texte n° 18).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.2.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 12