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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Du 07 septembre 2018
 NOR I N T J 1 8 2 4 9 0 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 218 du 21 septembre 2018, texte n° 3