MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 2 6 4 4 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.
Du 16 octobre 2018NOR A R M H 1 8 2 6 4 4 9 A