MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 2 0 6 6 0 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Du 12 octobre 2018NOR A R M H 1 8 2 0 6 6 0 A