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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-886 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 12 octobre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 0 6 5 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-659 du 09 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 238 du 14 octobre 2018, texte n° 15