ACTIVITÉ N° 1

 Mettre en oeuvre les actes réflexes et élémentaires du réserviste APJA

1.1. : Contrôler en sécurité des personnes dans le cadre des missions de police administrative, judiciaire, police de la route.

1.2. : Utiliser les moyens en dotation dans le cadre de l\'alerte et du compte rendu.

Contexte :

Dans le cadre du service courant - tous types de situation.

Moyens :

Matériel de défense spécifique (lacrymogène, bâton télescopique), moyens de transmission.

 Savoirs théoriques et procéduraux

 Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître strictement le cadre légal de la légitime défense ;

- connaître le cadre légal des contrôles et vérifications d\'identité ;

- connaître les actes élémentaires de progression et de franchissement.

- savoir se déplacer à pied, en véhicule ;
- savoir se déplacer en binôme ou en trinôme ;
- savoir aborder un lieu potentiellement dangereux ;
- savoir se poster ;
- savoir observer (à pied ou en véhicule) ;
- savoir contrôler un individu à pied ou en véhicule ;
- savoir procéder à une palpation de sécurité ;
- savoir utiliser les objets de sûreté ;
- savoir rendre compte en cours d\'action et en fin de mission ;
- savoir utiliser les moyens de transmission.

- être vigilant ;

- garder son calme et la maîtrise de soi ;

- avoir des capacités d\'analyse.

ACTIVITÉ N° 2

Seconder, dans l\'exercice de leurs fonctions, les officiers et agents de police judiciaire dans les limites des attributions légales et dans le respect des garanties fondamentales de la personne humaine.
Participer, sous les ordres des OPJ et APJ aux missions de police judiciaire et administrative.

2.1. : Participer à des enquêtes de police judiciaire.

Contexte :

Tous lieux utiles à l\'enquête

Moyens :

Véhicule d\'intervention - moyens informatiques et de télécommunications.

Documentation (mémentos, code pénal, code de procédure  pénale ...).

2.1.1. : Se transporter sur des lieux de commission d\'une infraction et contribuer, sous les ordres de l\'officier ou de l\'agent de police judiciaire, au gel des lieux ;
2.1.2. : Recueillir l\'identité des personnes impliquées à titre d\'auteur, de victime ou de témoin ;
2.1.3. : Apporter une aide matérielle aux officiers ou agents de police judiciaire dans l\'exécution d\'actes judiciaires (perquisitions, saisies, scellés ...) ;
2.1.4. : Surveiller les personnes gardées à vue ou retenues ;
2.1.5. : Apporter une aide matérielle dans la confection des scellés, croquis ou planches photographiques.

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les règles juridiques  fixant les prérogatives des agents de police judiciaire adjoints (APJA) ;
- connaître le fondement juridique des APJA de la gendarmerie nationale ;
- connaître et appliquer les règles élémentaires de compétence territoriale de l\'APJA (article 21-1° du CPP) ;
- connaître et appliquer les notions élémentaires en matière de droit pénal général (l\'infraction, la responsabilité pénale de l\'auteur, le procureur de la république, le cadre légal du droit d\'arrestation, les juridictions de jugement) ;
- connaître et appliquer le cadre juridique du relevé d\'identité ;
- connaître le cadre légal d\'usage des armes : la légitime défense ;
- connaître et appliquer les principes des libertés individuelles et de la dignité humaine ;
- connaître les règles essentielles de déontologie notamment en matière de respect du secret de l\'enquête ou du secret professionnel et de l\'action en uniforme ;
- connaître les techniques élémentaires et les moyens d\'intervention professionnelle ; 
- connaître l\'emploi du matériel de dotation.

- savoir apporter une aide à la préservation des lieux de la commission d\'un crime ou d\'un délit (gel des lieux, périmètre de sécurité, ...) ;
- savoir apporter une aide matérielle aux enquêteurs qui procèdent aux constatations et à la recherche de preuves et d\'indices ;
- maîtriser les règles de sécurité et le fonctionnement en matière d\'armement ;
- savoir appliquer les règles essentielles de la déontologie militaire ;
- savoir agir quotidiennement dans le respect du secret professionnel et dans le respect de l\'enquête ;
- savoir mettre en oeuvre et utiliser le matériel de dotation des unités élémentaires (télécommunications, véhicules, équipements de protection individuels ...) ;
- savoir appliquer et respecter les procédures radio dans le cadre d\'un message ou d\'une communication transmise en phonie.  

- être attentif ;

- être curieux ; 

- être concis ; 

- être digne ;

- avoir une attitude calme ;

- faire preuve de réserve et de discrétion.

Contexte :

Tous lieux utiles

Moyens :

Véhicule d\'intervention - moyens informatiques et de télécommunications. 

Documentation (mémentos, code pénal, code de procédure pénale ...).

Savoirs théoriques et procéduraux 

Savoirs-faire

Ressources personnelles 

- connaître les règles juridiques nécessaires à l\'exercice de la qualité d\'agent de police judiciaire adjoint (APJA) ;
- connaître les règles élémentaires de compétence territoriale de l\'APJA (article 21-1° du CPP) ;
- connaître les textes réglementaires relatifs au contrôle administratif des populations non sédentaires ;
- connaître l\'organisation et les grandes missions de la gendarmerie ;
- connaître le rôle de la gendarmerie en matière de sécurité publique ;
- connaître et appliquer le cadre juridique des pièces ou documents des personnes d\'origine étrangère (article L 611-1 du CESEDA).

- être attentif ;

- savoir écouter.

Contexte :

Tous lieux - Bureaux unités - Maisons d\'arrêts - Palais de justice.

Moyens :

Véhicule d\'intervention - moyens informatiques et de télécommunications - armement - matériel de sécurité.

2.3.1. : participer à la notification et à la mise à exécution des mandats de justice et des extraits de jugement ;
2.3.2. : participer à des transfèrements ou à des extractions de détenus ;
2.3.3. : rendre compte de toutes difficultés rencontrées. 

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les décisions de justice (mandats de comparution, d\'amener, de dépôt, d\'arrêt, européen, extraits de jugement) ;
- connaître les principes élémentaires d\'exécution des mandats de justice et des transfèrements ;
- connaître les techniques élémentaires et les moyens d\'intervention professionnelle ;
- connaître l\'emploi du matériel de dotation.

- être en mesure d\'assister les officiers et sous-officiers de gendarmerie pour l\'exécution des décisions de justice ;
- savoir maîtriser une personne appréhendée ;
- appliquer strictement les mesures de sécurité avec une personne appréhendée ou un détenu transféré (palpation,  emploi des objets de sûreté, surveillance, ...) ;
- savoir utiliser les moyens de transmission.

- être vigilant ;

- être calme ;

- être rigoureux ;

- être concis. 

Contexte :
Réseaux routier et autoroutier.

Moyens :
Véhicule de service - matériel personnel de sécurité - matériel de signalisation - moyens de télécommunications.

2.4.1. : constater une infraction dans le cadre de la police judiciaire ou administrative ;
2.4.2. : rédiger le rapport d\'infraction destiné à l\'officier de police judiciaire - recueillir les observations du contrevenant le cas échéant ;
2.4.3. : enregistrer le rapport d\'infraction.

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les notions élémentaires en matière d\'infraction (éléments constitutifs de l\'infraction) et de procédure pénale (les formes de saisine, les enquêtes judiciaires, les actes de la procédure) ; 

- connaître la valeur probante des procès-verbaux ou rapports (simple renseignement, jusqu\'à preuve du contraire ou jusqu\'à inscription de faux) ;

- connaître le contenu du rapport d\'infraction  (entête, analyse, référence, le corps du rapport, l\'identité et la clôture) ;

- connaître les règles de déontologie relatives à l\'action en uniforme et à l\'obligation du secret. 

- savoir déterminer si une infraction est constituée (éléments constitutifs réunis) ; 

- savoir utiliser les mémentos ;

- savoir appliquer les règles élémentaires d\'orthographe et de syntaxe ;

- savoir rédiger le rapport d\'infraction en respectant les différentes parties le composant afin qu\'il soit régulier dans la forme (bureautique brigade) ;

- savoir utiliser les moyens de transmission.

- être objectif et impartial ;

- être précis, clair et concis ;

- savoir rédiger.

ACTIVITÉ N° 3

Éxécuter des missions de police de la route

3.1. : Participer à la surveillance du réseau routier à l\'occasion de services d\'initiative ou imposés.

Contexte :

Réseaux routier et autoroutier.

Moyens :

Véhicule de service - matériel personnel de sécurité - matériel de signalisation - moyens de télécommunications.

3.1.2. : s\'intégrer dans un dispositif  de surveillance du réseau routier (poste de surveillance, de régulation, de contrôle - alcoolémie, vitesse, nuisances sonores, pollution - ...) ;
3.1.2. : intercepter et remettre un véhicule en circulation ;
3.1.3. : contrôler les pièces afférentes à la conduite et à la libre circulation ainsi que l\'état d\'un véhicule (équipement, signalisation) ;
3.1.4. : participer à la régulation du trafic routier sur des perturbations simples sous les ordres du chef du dispositif.

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les principes d\'action pour l\'exécution des missions de police de la circulation routière (prévenir, surveiller, aider, renseigner, éduquer, réprimer) ; 

- connaître le rôle du réserviste APJA au sein des différents dispositifs opérationnels (poste de surveillance, de régulation, de contrôle) ;

- connaître les règles essentielles du code de la route (pièces administratives afférentes à la conduite et à la circulation d\'un véhicule, équipement et signalisation des véhicules, les règles de conduite ...).

- être efficace dans son rôle d\'exécutant au sein des dispositifs opérationnels spécifiques à l\'exercice de la police de la route (poste de régulation, poste de surveillance, ...) ;

- appliquer strictement les principes d\'intervention professionnelle à l\'occasion de l\'exercice d\'un service d\'initiative ou imposé (les gestes d\'interception d\'un véhicule ou de remise en circulation, présentation au contrevenant ou à l\'usager ...) ;

- savoir contrôler les pièces administratives afférentes à la conduite et à la libre circulation (carte grise, assurances, permis de conduite, contrôle technique) ;

- savoir contrôler les équipements et la signalisation d\'un véhicule ;  

- savoir renseigner les usagers ;

- savoir se protéger ;

- savoir renseigner sur l\'état du trafic ;

- savoir utiliser les moyens de transmission. 

- être attentif ;

- être sûr de soi ;

- être courtois ;

- faire preuve d\'autorité ;

- faire preuve de mesure.

Contexte :

Réseaux routier et autoroutier.

Moyens :

Véhicule de service - matériel personnel de sécurité - matériel de signalisation - moyens de télécommunications.

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les différentes étapes du transport et de la constatation d\'un accident de la circulation routière :
- transport sur les lieux ;
- compte rendu ;
- dépistage ;
- identification des victimes ;
- mesures conservatoires ;
- photographies et croquis ;
- protection des biens ;
- maîtriser les gestes de régulation sur un accident de la route ;
- connaître l\'emploi du matériel de dotation.

- être apte à conduire un véhicule d\'intervention de la gendarmerie et savoir se déplacer en sécurité tout en bénéficiant de la priorité de passage (emploi des avertisseurs sonores et lumineux) ;

- savoir aider à la réalisation d\'un croquis et d\'une planche photographique d\'un accident de la circulation ;

- savoir relever les renseignements sur les personnes et les véhicules impliqués ;

- savoir mettre en oeuvre le matériel de dotation (panneau de signalisation, appareil de dépistage de l\'alcoolémie, ...) ;

- savoir aider à la réalisation du message concernant la perturbation (bureautique brigade). 

- être organisé ;

- être disponible ;

- garder la maîtrise de soi ;

- être vigilant et attentif.

3.3. : Dans le cadre de la police de la route, procéder à des relevés d\'infraction par timbre-amende et sous la forme de rapport d\'infraction.

Contexte :

Réseaux routier et autoroutier.

Moyens :

Véhicule de service - matériel personnel de sécurité - matériel de signalisation - moyens de télécommunications.

3.3.1. : Relever une infraction justiciable de la procédure de l\'amende forfaitaire (paiement immédiat ou différé) ;
3.3.2. : Rédiger un rapport d\'infraction pour rendre compte des infractions constatées lorsque celles-ci ne peuvent être relevées par timbre-amende - recueillir les éventuelles observations des contrevenants ;
3.3.3. : Prescrire une mesure d\'immobilisation. 

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les règles juridiques nécessaires à l\'exercice de la qualité d\'agent de police judiciaire adjoint (article 21-1° du CPP) ;

- connaître le code de la route (CR) et le code de procédure pénale (CPP), notamment les articles L 234-3/4/9 du CR et les articles 20-1° et 21-1° bis, ter, quater, quinquiès et 2° du CPP (dépistage de l\'imprégnation alcoolique), L 130-4 et R 130-1 du CR (pouvoir de verbalisation, à l\'exception des articles R 121-1 à R 121-5, R 221-18, R 234-1, R 314-2, R 321-4 (alinéas 1 à 4) et R 413-15 du CR), R 130-10 du CR (régulation de la circulation) et R 325-3 du CR (immobilisation), relatifs aux compétences des APJA ;

- connaître les dispositions de l\'article 78-6° du CPP et ses limites (relevé possible par les APJA de l\'identité des seuls contrevenants) ;

- connaître le champ d\'application des contraventions des quatre premières classes ;

- connaître et appliquer la procédure de l\'amende forfaitaire (paiement immédiat et différé) ;

- connaître les techniques d\'intervention professionnelle (gestes d\'interception d\'un véhicule, règles de sécurité ...) ;

- connaître les principes de déontologie ;

- connaître les moyens spéciaux de police de la route (éthylotest, éthylomètre, cinémomètre). 

- savoir intercepter un véhicule dont le conducteur a commis une infraction ;
- savoir utiliser les mémentos ;
- savoir rédiger un formulaire d\'amende à paiement différé et expliquer la procédure au contrevenant ;
- appliquer les techniques de rédaction et respecter le canevas du rapport d\'infraction ;
- savoir appliquer les règles d\'orthographe et de syntaxe ;
- savoir pratiquer le dépistage de l\'imprégnation alcoolique ;
- savoir mettre en oeuvre les moyens spéciaux de la police de la route ;
- savoir rédiger une quittance d\'encaissement d\'immédiat ;
- savoir prescrire une mesure d\'immobilisation ;
- savoir enregistrer un TA au registre des procès verbaux (bureautique brigade) ;
- savoir recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

- garder son calme ;

- observer les règles de politesse et de courtoisie ;

- faire preuve d\'autorité ;

- être objectif et impartial ;

- faire preuve de discernement (éviter les tracasseries).

ACTIVITÉ N° 4 

Contexte :

Tous lieux.

Moyens :

Véhicules de dotation (terre, mer), moyens de télécommunications.

4.1. : Participer à des missions d\'alerte de la population pour prévenir d\'événements graves et calamiteux ;
4.2. : Participer à des missions d\'assistance et de protection des personnes et des biens. 

Savoirs théoriques et procéduraux

Savoirs-faire

Ressources personnelles

- connaître les articulations administratives, militaires et gendarmerie (zone de défense, région militaire de défense, région de gendarmerie ...) ;

- avoir des notions élémentaires en matière de plans de secours pouvant être mis en oeuvre en cas d\'événements graves (ORSEC, POLMAR ...) ;

- connaître le rôle de la gendarmerie au sein de ces plans ;

- connaître et appliquer les notions élémentaires de premiers secours ;

- connaître les grands principes de communication.

- savoir participer et apporter son aide à l\'occasion d\'une mission de sécurité publique ;

- savoir porter assistance et rassurer la population.

- être apte physiquement et résistant ;

- savoir garder son calme et être rassurant ;

- être disponible.

1
2.1. à 2.4. - 3.1. 

La police judiciaire - les acteurs de la PJ

L\'infraction (définition et éléments constitutifs)

La légitime défense (législation - cas concrets)

Les juridictions de jugement

Les phases du procès pénal

La responsabilité pénale de l\'auteur

Le contrôle et la vérification d\'identité

Les prérogatives de l\'APJA

Les infractions courantes de voie publique

Le actes de procédure de l\'APJA (le rapport d\'infraction)

Le relevé d\'identité

Le cadre légal du droit d\'arrestation

Assistance au cours d\'une perquisition - Surveillance d\'une personne gardée à vue

Bureautique et rédaction des écrits de service (Icare et Pulsar) - Le rapport d\'infraction (mise en application)

Participation aux actes de procédure (croquis, planche photographique, scellés)

L\'alerte, le transport et gel des lieux (dont 3 heures de mise en situation)

La discrétion professionnelle - Le secret de l\'enquête

Les transfèrements et les extractions (rôle du réserviste APJA - mises en situation)

Les mandats de justice

Examen écrit portant sur l\'ensemble du programme et rédaction d\'un rapport d\'infraction

Examen pratique

TOTAL

La police administrative

Les polices spéciales :

    - police des étrangers ;

    - police des cultes ;

    - police des élections ;

    - police des ambulants et des populations non sédentarisées ;

    - police ferroviaire ;

Utilisation des fichiers nationaux :

    - FNA ;

    - FNPC ;

    - FPR ;

    - FVV ;

    - OVBI ;

    - Schengen. 

Information sur le rôle de la Gendarmerie dans le cadre d\'atteintes à l\'ordre public :

    - événements de grande ampleur, manifestations sportives ;

    - calamités publiques (plans ORSEC, Rouge, SATER, PPI et divers) ;

    - recherche de personnes disparues. 

La sécurité routière en France ;
Le gendarme usager de la route ;
La circulation automobile militaire. 

L\'interception des véhicules ;
Le contrôle des pièces administratives (conducteur et véhicule) ;
Mises en situation. 

4 ^{(2)
     (3)} 

Le poste de surveillance - le poste de régulation ;
Mises en situation. 

4 ^{(2)
     (4)} 

Le poste de contrôle - le barrage routier ;
Utilisation des moyens - Mises en situation. 

L\'utilisation du mémento (support papier et informatique) ;
Mises en situation. 

La constatation des infractions :

    - le timbre-amende (rédaction du TA) ;
    - enregistrement du PV et renseignements complémentaires.

Participation à la constatation des accidents :

    - alerte ;
    - transport et arrivée sur les lieux ;
    - sécurisation du site et du personnel ;
    - compte rendu sur les lieux. 

4 ^{(2)
    (3)} 

Participation à la constatation des accidents :

    - aide à l\'état des lieux ;
    - aide au croquis d\'accident ;
    - aide au dossier photographique ;
    - message "accident". 

Participation à la constatation des accidents ;
Mises en situation.

Le contrôle de l\'imprégnation alcoolique ;
La lutte contre l\'alcoolisme ;
Connaissance de la réglementation et détection de la conduite avec usage de produits stupéfiants ;
Utilisation des moyens de dépistage.

Le contrôle de vitesse ;
Utilisation des moyens. 

Bureautique :

    - le rapport d\'infraction (théorie et application) ;
    - la procédure d\'accident sur ICARE (découverte - application).

 47 ⁽⁵⁾

 La marine nationale

 Police en mer

Les biens : titres de propriétés - immatriculations et marques extérieures - titre de conduite - titres de navigation - titres de sécurité.
Les acteurs : les gens de mer -  les affaires maritimes.
La réglementation : le domaine maritime et les espaces maritimes - sécurité des navires de plaisance - l\'ordre public en mer.

 La pêche - les produits de la pêche

Protection des espèces : la protection - les engins de pêche - flore marine et épaves.
La réglementation : le contrôle des activités de pêche - constatations des infractions et saisies. plaisanciers et pêche de loisir - salubrité des coquillages - chasse sous-marine - transport des produits de la pêche et hygiène sur les lieux de vente.

 La navigation de plaisance

Les navires à moteur.
Les navires à voile.
Instrucments de navigation.
Règlementation.
Glossaire maritime .

TOTAL

21 heures

 UV.

 MISE EN SITUATION.

 ÉLÉMENTS DE NOTATION.

 BARÊME.

 TOTAL.

UV 2

(PJ Pratique)

La légitime défense.
Le contrôle et la vérification des personnes.
Les infractions courantes de la voie publique.
Le droit d\'arrestation.
L\'assistance à perquisition.
La surveillance des personnes gardées à vue.
Le croquis des lieux, le dossier photographique et les scellés.
L\'alerte, le transport et le gel des lieux.
Les transfèrements et les extractions.
La mise à exécution de jugement.

ANALYSE DE LA SITUATION

La prise en compte et maîtrise situation.

/20

 /100

La connaissance des textes et des moyens.
La connaissance des règles de déontologie.

 /20

EXÉCUTION

La mise en sécurité du site et des personnes.
L\'application des mesures conservatoires.
La mise en oeuvre des moyens et des mémentos.
La réaction à l\'incident.
L\'autonomie d\'action dans la limite de ses prérogatives.
Le compte rendu.

/60