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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier

CIRCULAIRE N° 50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO relative aux cartes de circulation des officiers généraux.

Du 13 avril 2010
NOR D E F G 1 0 5 0 7 0 0 C

Référence(s) : Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Circulaire N° 11565/DEF/DAAJC/EM/I du 24 juin 1975 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes de la SNCF.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1130/DEF/GEND/P/PO du 15 juin 1973 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.2.

Référence de publication : BOC n°21 du 21/5/2010

Conformément au texte de première référence, l\'administration des officiers généraux de la 1^re section ressortit à la compétence de la direction générale de la gendarmerie nationale. L\'établissement, la distribution et le retrait des cartes de circulation des officiers généraux et des colonels nommés au grade de général de brigade seront désormais réalisés par le centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la circulaire de seconde référence.

Les opérations afférentes aux cartes de circulation délivrées aux officiers généraux nommés ou admis en 2^e section relèvent toujours du bureau des officiers généraux du ministère de la défense.

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Laurent MULLER.