Depuis le 1^er janvier 2009, l\'instruction n° 13000/DEF/GEND/RH/RES du 17 mars 1999 relative à la notation des militaires de la réserve est abrogée par l\'instruction citée en référence. Désormais, la notation de l\'ensemble des militaires de la gendarmerie, qu\'ils soient d\'active ou de réserve, est régie par un texte unique. Aussi, dans un souci de cohérence, l\'instruction de référence a-t-elle introduit une nouvelle plage de notes pour les militaires du rang de réserve.

La présente circulaire a pour objet de fournir les éléments encadrant la transition entre les deux systèmes de notation et organisant les modalités de conversion de la note chiffrée de l\'ancien système (base 10) vers le nouveau (base 6).

1. PLAGE DE NOTES DES MILITAIRES DU RANG DE RÉSERVE.

En application de l\'article R. 4135-4 du code de la défense, l\'instruction citée en référence fixe, en son annexe IV, les plages de notes des militaires de la gendarmerie nationale.

Notés jusqu\'alors sur une plage de 1 à 10, les militaires du rang de réserve se voient désormais attribuer, en application de l\'instruction de référence, un niveau note compris entre 1 et 6, à l\'instar des volontaires dans les armées servant en gendarmerie.

2. DÉTERMINATION DU NOUVEAU NIVEAU DE NOTE.

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer la note servant de base de calcul à la conversion.

La note de référence est constituée par la note attribuée par le notateur au dernier degré dans la dernière notation (notation 2008 ou antérieure pour le militaire qui n\'aurait pu être noté durant cette période faute de remplir les conditions de présence effective fixées par l\'article R. 4135-5 du code de la défense).

Dans un second temps, pour situer cette note de référence dans la nouvelle plage de notes, fixée par l\'instruction de référence, il convient de faire application du tableau figurant en annexe de la présente circulaire.

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3. COMMUNICATION.

Le niveau note de référence, la tableau de conversion ainsi que la nouvelle note résultant de cette conversion seront notifiés au militaire noté au cours de l\'entretien obligatoire avec le notateur premier degré.