Sommaire du BOC n°17 du 20/05/2009

Texte signalé

Administration Centrale
27 mars 2009

Archivé Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 9 0 7 4 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 17/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
22 avril 2009

Décret N° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

NOR : D E F D 0 9 0 5 5 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 17/2009.
Administration Centrale
28 avril 2009

Décret N° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.

NOR : P R M X 0 9 0 9 1 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-1281 du 08 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Référence de publication : JO n° 100 du 29 avril 2009, texte n° 1 ; signalé au BOC 17/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 février 2009

Circulaire N° 330092/DEF/SGA/DRH-MD du 13 février 2009 relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 0 7 9 2 C
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1.
Texte 2
10 avril 2009

Archivé Instruction N° 50337/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 10 avril 2009 relative au fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 9 5 0 9 0 0 J
Abrogé le 11 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 61243/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50210/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 organisant le fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 663.1.3.
Texte 3
31 mars 2009

Archivé Instruction N° 75/DEF/DGA/DET/CEP du 31 mars 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique.

NOR : D E F A 0 9 5 0 8 3 9 J
Abrogé le 23 février 2010 par : INSTRUCTION N° 75/DEF/DGA/DT/ST/DGA_Ingénierie_des_projets relative aux missions et à l'organisation de DGA Ingénierie des projets. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 75 du 8 février 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 4
06 novembre 1957

Circulaire N° 1947/DN/GEND/CAB du 06 novembre 1957 relative à l'insigne des états-majors de gendarmerie.

NOR : D E F G 5 7 5 6 0 0 0 C
Pièce(s) jointe(s) : Décision dn cab/symb/g.1433 du 16 août 1957 (n.i. bo). Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Texte 5
17 décembre 2001

Circulaire N° 9205/DEF/GEND/CAB/SIRPA du 17 décembre 2001 relative à la mise en application de la charte graphique de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 1 5 3 4 5 3 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3360/DEF/GEND/CAB du 6 décembre 1995 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une charte graphique. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Texte 6
28 décembre 2006

Circulaire N° 189947/DEF/GEND/CAB du 28 décembre 2006 relative à l'organisation d'ateliers de performance dans la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 5 6 C
Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1).

Dépêche n° 159267/DEF/GEND/CAB du 13 novembre 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Nantua (Ain).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 1 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Nantua (Ain).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 1 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Nantua (Ain).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 1 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
24 avril 2009

Circulaire N° 50495/DEF/GEND/SRH/SDPRH du 24 avril 2009 relative à la conversion du niveau de note des militaires du rang de réserve.

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 3 8 C
Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles R. 4135-2, R. 4135-4 et R. 4135-5.

Instruction N° 154200/DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM du 01 décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 11
20 avril 2009

Archivé Circulaire N° 2834/DEF/CoFAT/DF/BCF/CEERAT/PILDOM/RGE du 20 avril 2009 relative à la qualification renseignement recherche.

NOR : D E F T 0 9 5 0 8 8 2 C
Abrogé le 16 septembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 275086/DEF/RH-AT/SDFE/CF/CEERAT/PILDOM/RGE relative à la formation et à la qualification renseignement recherche. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.20.1.
Texte 12
17 avril 2009

Archivé Instruction N° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH du 17 avril 2009 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F B 0 9 5 0 8 5 6 J
Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-17485-2008/DEF/EMM/PRH du 27 mars 2008 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3.
Texte 13
04 février 2009

Instruction N° 15/DEF/DRH-AA/SDGR du 04 février 2009 relative aux entretiens de carrière des officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 2 4 J
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Note d\'orientation n° 6281/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/ADM du 17 décembre 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 713/DEF/DPMAA/SDPO/BDCM du 15 mars 2002 relative aux entretiens de carrière des officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
08 avril 2009

Arrêté du 08 avril 2009 autorisant le changement d'armée d'un officier du corps des officiers des armes de l'armée de terre au profit du corps des médecins des armées.

NOR : D E F M 0 9 5 0 9 3 5 A
Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 14.
Texte 15
17 avril 2009

Archivé Circulaire N° 2090/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 17 avril 2009 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2010 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 8 6 0 C
Abrogé le 21 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 2181/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2011 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 1643/DEF/DCSEA/SDA2/PM/OA du 21 mars 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 15.
Texte 16
13 mai 2009

Archivé Autre du 13 mai 2009 à la décision n° 1713/DEF/DCSEA/SDA/2RFR/512-16 modifiant la circulaire n° 4472/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-16 du 30 juillet 2008 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 7 0 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 1713/DEF/DCSEA/SDA/2RFR/512-16 du 01 avril 2009 modifiant la circulaire n° 4472/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-16 du 30 juillet 2008 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°17 du 20 mai 2009, texte 16.