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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 2181/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2011 des officiers d'active du service des essences des armées.

Abrogé le 18 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 741/DEF/DCSEA/SDA/2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2012 des officiers d'active du service des essences des armées. Du 21 avril 2010
 NOR D E F E 1 0 5 0 8 2 6 C

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2090/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 17 avril 2009 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2010 des officiers d'active du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d\'avancement de grade et d\'attribution des échelons exceptionnels pour l\'année 2011, des officiers d\'active du service des essences des armées.

Les annexes I. à III. précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d\'avancement de grade pour l\'année 2011.

L\'annexe IV. précise les conditions d\'attribution des échelons exceptionnels. Il est à noter que l\'attribution des échelons exceptionnels aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et ingénieur en chef de 2e classe ne permettra plus à l\'attributaire de concourir pour l\'avancement de grade.

L\'annexe V. traite des mentions d\'appui et de classement.

Les annexes VI. et VII. présentent un tableau permettant au commandant de formation administrative de mettre les mentions d\'appui et l\'ordre de classement, dans le cadre du travail préparatoire à l\'avancement de grade et à l\'attribution des échelons exceptionnels.

Les travaux sont à adresser à la section SDA2/PM/Chancellerie pour le 20 mai 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Corps des ingénieurs militaires des essences.

1. Principes généraux pour l'avancement de grade.

1. La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.

2. La limite maximale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 1er janvier de l\'année de promotion (ne concerne que l\'avancement pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe).

3. Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.

2. Conditions d'ancienneté par grade.

Pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe :
  • avoir au moins quatre ans de grade d\'ingénieur principal au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2007) et moins de neuf ans de grade au 1er janvier 2011 (promu après le 1er janvier 2002).

Pour le grade d\'ingénieur en chef de 1re classe :

  • avoir au moins quatre ans de grade d\'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2007), être à cette même date, à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe (être né le 1er janvier 1954 ou postérieurement) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade d\'ingénieur général  de 2e classe :

  • avoir au moins quatre ans de grade d\'ingénieur en chef de 1re classe au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2007), être, à cette date, à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe (être né le 1er janvier 1953 ou postérieurement).

Pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade d\'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 30 juin 2009), être, à cette date, à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe (être né le 1er janvier 1953 ou postérieurement).

Annexe II. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

1. AVANCEMENT à l'ancienneté.

Pour le grade de lieutenant :  

  • 1 an de grade de sous-lieutenant.

Pour le grade de capitaine :   

  • 4 ans de grade de lieutenant.

2. Avancement au choix.

La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.

Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.

Pour le grade de commandant :

  • avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2006) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

- Pour le grade de lieutenant-colonel :

  • avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2006) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

- Pour le grade de colonel :

  • avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2007), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2010) à plus de trois ans de la limite d\'âge (être né le 01/01/1953 ou postérieurement) du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

- Pour le grade de général de brigade :

  • avoir au moins quatre ans de grade de colonel au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2007), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de sa promotion éventuelle (31 décembre 2010), à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade de colonel (être né le 01/01/1952 ou postérieurement).

Annexe III. OFFICIERS sous contrat ratachés au corps technique et administratif du service des essences des armées.

1. AVANCEMENT à l'ancienneté.

Pour le grade de lieutenant :  

  • 1 an de grade de sous-lieutenant.

Pour le grade de capitaine :   

  • 4 ans de grade de lieutenant.

2. Avancement au choix.

La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.

Pour le grade de commandant :

  • avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2006) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade de lieutenant-colonel :

  • avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2006) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

- Pour le grade de colonel :

  • avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2011 (promu au plus tard le 31 décembre 2007), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2010) à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de colonel (être né le 01/01/1953 ou postérieurement) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.

Annexe IV. Échelons exceptionnels.

1. Corps des ingénieurs militaires des essences.

Pour le grade d\'ingénieur principal :

  • après 9 ans de grade et avant 12 ans (promu après le 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2003).

Pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe :

  • après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 1998 et avant le 1er janvier 2003).

2. Corps technique et administratif.

Pour le grade de capitaine :

  • après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 1997 et avant le 1er janvier 2002).

Pour le grade de commandant :

  • après 8 ans de grade et avant 11 ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2004).

Pour le grade de lieutenant-colonel :

  • après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 1998 et avant le 1er janvier 2003).

3. Corps des officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif.

Pour le grade de capitaine :

  • après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 1997 et avant le 1er janvier 2002).

Pour le grade de commandant :

  • après 8 ans de grade et avant 11 ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2004).

Pour le grade de lieutenant-colonel :

  • après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 1998 et avant le 1er janvier 2003).

Annexe V. Mention d'appui et classement.

Les autorités intervenant dans le travail d\'avancement sont successivement appelées à attribuer aux officiers proposables un numéro de classement (ou numéro de préférence) et une mention d\'appui.

La mention d\'appui nuance le classement en exprimant la priorité particulière qui, aux yeux de l\'autorité concernée, s\'attache à la promotion de l\'officier proposé. Dans le cadre de l\'allégement des tâches administratives, seules trois mentions d\'appui existent : IP, IS, AT.


 IP.


À inscrire en priorité.


Doit être inscrit en priorité ; le report à l\'année suivante n\'est pas souhaitable.


IS.


À inscrire si possible.


L\'inscription peut être raisonnablement envisagée ; toutefois le report à l\'année suivante ne constituerait pas une anomalie.


AT.


Peut attendre.


L\'inscription n\'est pas souhaitable ; le report à l\'année suivante est préférable.

Le numéro de classement s\'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d\'officiers dont la mention d\'appui est IP ou IS et dont le numérateur indique la place accordée à l\'officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des officiers dont la mention d\'appui est IP ou IS : il est attribué à l\'officier de ce sous-ensemble classé en dernier.

Les officiers dont la mention d\'appui est AT sont étudiés, positionnés AT, mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.

Annexe VI. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS POUR L'AVANCEMENT DE GRADE.

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ANNEXE VII. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS POUR L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL DU GRADE.