MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
sous-direction des bureaux des cabinets
NOR D E F M 0 9 5 0 9 3 5 A
ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un officier du corps des officiers des armes de l'armée de terre au profit du corps des médecins des armées.
Du 08 avril 2009NOR D E F M 0 9 5 0 9 3 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4133-1 et R. 4133-1 à R. 4133-5,
Arrête :
Art. 1er.
Un lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l\'armée de terre, titulaire du diplôme d\'État de docteur en médecine, pourra, en 2009, être admis dans le corps des médecins des armées.
Art. 2.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice des bureaux des cabinets,
Marie-Claire NOSSOVITCH.