1. La présente instruction a pour objet de mettre à jour les ouvrages du bulletin officiel édition méthodique (BOEM) relatifs à la justice militaire, son personnel et les affaires pénales militaires.

En conséquence, sont abrogées :

• l'instruction n° 72-007/DN/JM/EO du 31 janvier 1972 relative à l'application de la loi n° 71-1027 du 24 décembre 1971 modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire ;

• l'instruction n° 77018/DEF/JM/EO du 24 novembre 1977 modifiée, relative aux modalités d'attribution de la prime de qualification aux sous-officiers du service de la justice militaire ;

• l'instruction n° 83-001/DEF/APM/EO du 6 janvier 1983 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire ;

• l'instruction n° 96002/DEF/APM/PERS du 29 novembre 1996 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel de commis greffier de 1^re classe du service de la justice militaire ;

• l'instruction n° 50435/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 relative au recrutement des sous-officiers huissiers appariteurs de carrière du service de la justice militaire ;

• l'instruction n° 50337/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 10 avril 2009 relative au fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.