Sommaire du BOC n°15 du 28/03/2014

Texte signalé

Administration Centrale
29 décembre 2013

Loi N° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1).

NOR : E F I X 1 3 2 3 5 8 0 L
Précédent modificatif :

Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (n.i. BO ; JO n° 179 du 5 août 2018, texte n° 3).

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Loi N° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (articles 115, 147 à 149, 151 et 211 I. à XI.). Loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 105., 116. à 117. et 163.).

Loi n° 2009-1646 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2009, texte n° 1).

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984, p. 441) modifiée.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (n.i. BO ; JO du 11 janvier 1986, p. 535) modifiée.

Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 15/2014.
Administration Centrale
20 décembre 2013
Administration Centrale
23 décembre 2013
Administration Centrale
23 décembre 2013

Archivé Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 3 2 8 0 4 7 A
Abrogé le 24 juillet 2015 par : ARRÊTÉ fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 110 ; signalé au BOC 15/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 octobre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Epine (51), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 6 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
18 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 6 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
19 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 6 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
10 janvier 2014
Texte 7
04 mars 2014
Texte 12
10 mars 2014

Archivé Instruction N° 1395/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 10 mars 2014 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 4 0 7 J
Abrogé le 27 août 2015 par : INSTRUCTION N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1296/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 28 février 2013 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 14
27 janvier 2014

Archivé Instruction N° 18/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins.

NOR : D E F B 1 4 5 0 4 1 6 J
Abrogé le 07 juin 2017 par : INSTRUCTION N° 18/ARM/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins. Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
11 mars 2014

Circulaire N° 61242/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP du 11 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 4 5 0 3 8 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 71-007/DN/JM/EO du 05 février 1971 relative au calcul des frais de poste forfaitaires. Circulaire N° 72-010/DN/JM/PA du 24 février 1972 relative aux états mensuels d'activité. Circulaire N° 72-019/DN/JM/BUD du 07 juin 1972 relative à la gestion des machines à écrire appartenant à la justice militaire. Circulaire N° 72-023/DN/JM/AP du 03 octobre 1972 relative aux états périodiques des affaires en cours d'instruction. Circulaire N° 72-029/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux statistiques criminologiques. Circulaire N° 72-035/DN/JM/BUD du 20 décembre 1972 relative à la réforme des matériels des juridictions des forces armées. Circulaire N° 73-011/DN/JM/AP du 27 mars 1973 relative à la visite des établissements pénitentiaires. Circulaire N° 78019/DEF/JM/EO du 12 septembre 1978 relative aux stages et cours d'initiations aux affaires ouverts aux officiers et sous-officiers du service de la justice militaire. Circulaire N° 1643/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 10 septembre 2002 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2003. Circulaire N° 99/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 20 janvier 2003 relative au travail de 2003 pour le recrutement en 2004 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Circulaire N° 2135/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 05 novembre 2003 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2004. Circulaire N° 1834/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 14 octobre 2004 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2005. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 16.
Texte 19
04 mars 2014

Archivé Circulaire N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 04 mars 2014 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 2 1 C
Abrogé le 17 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 3882/DEF/DRH-AA/BER/EFSOAA/ESC.FORM/BSC relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2015. Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Instruction N° 129/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT du 12 février 2009 portant sur la formation et le perfectionnement des militaires de la spécialité 3721 « entraînement physique, militaire et sportif » dans l'armée de l'air. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Message n° 7803/DEF/DRH.AA/SDGR/BGA/DANS/DNA.N.OFF du 25 octobre 2013.

Message n° 3257/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 février 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20454/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 11 mars 2013 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 19.