Sommaire du BOC n°15 du 28/03/2014

Texte signalé

Administration Centrale
27 décembre 2013

Décret N° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 3 0 8 8 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 302 du 29 décembre 2013, texte n° 39 ; signalé au BOC 15/2014.
Administration Centrale
29 décembre 2013

Loi N° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1).

NOR : E F I X 1 3 2 3 5 8 0 L
Précédent modificatif :

Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (n.i. BO ; JO n° 179 du 5 août 2018, texte n° 3).

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Loi N° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (articles 115, 147 à 149, 151 et 211 I. à XI.). Loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 105., 116. à 117. et 163.).

Loi n° 2009-1646 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2009, texte n° 1).

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984, p. 441) modifiée.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (n.i. BO ; JO du 11 janvier 1986, p. 535) modifiée.

Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 15/2014.
Administration Centrale
20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 3 1 7 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 90 ; signalé au BOC 15/2014.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Décret N° 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 3 1 4 6 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 109 ; signalé au BOC 15/2014.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Archivé Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 3 2 8 0 4 7 A
Abrogé le 24 juillet 2015 par : ARRÊTÉ fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 110 ; signalé au BOC 15/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 octobre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Epine (51), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 6 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
18 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 6 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
19 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 6 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
10 janvier 2014

Instruction N° 13473/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative à la formation des chefs d'équipe de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 4 0 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13473 du 05 juin 2001 relative à la formation d'adaptation à l'emploi des chefs d'équipe de la défense. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.2.1.
Texte 5
17 janvier 2014

Archivé Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 4 5 0 1 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 5.
Texte 6
22 janvier 2014

Instruction N° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire.

NOR : D E F M 1 4 5 0 4 0 0 J
Référence(s) : Décret N° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 7
04 mars 2014

Autre du 04 mars 2014 entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau.

NOR : D E F M 1 4 5 0 4 0 1 X
Référence(s) :

Code de la défense.

Code du sport.

Code général de la propriété des personnes publiques.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 08 avril 2003 entre le ministre de la défense et le ministre des sports pour le développement de la pratique sportive de haut niveau et le sport de masse au sein des armées. Protocole D'ACCORD du 08 avril 2003 entre le ministre de la défense et le ministre des sports, et modèle de convention concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des militaires sportifs de haut niveau. Convention du 30 avril 2004 pour le recrutement des sportifs de haut niveau au sein du personnel civil du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.
Texte 8
11 mars 2014

Arrêté N° 61241 du 11 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 4 5 0 4 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 mars 2001 relatif au concours de recrutement des huissiers appariteurs de carrière du service de la justice militaire. Arrêté N° 60 du 14 janvier 2003 relatif à l'ouverture, en 2004, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'ouverture, en 2005, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Arrêté N° 2071 du 17 novembre 2004 relatif à l'ouverture, en 2006, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'ouverture, en 2007, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 8.
Texte 9
11 mars 2014

Instruction N° 61243/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP du 11 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 4 5 0 4 0 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 72-007/DN/JM/EO du 31 janvier 1972 relative à l'application de la loi n° 71-1027 du 24 décembre 1971 (mention BOC/SC, p. 1292 ; JO du 25 décembre 1971, p. 12688) modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire. Instruction N° 77018/DEF/JM/EO du 24 novembre 1977 relative aux modalités d'attribution de la prime de qualification aux sous-officiers du service de la justice militaire. Instruction N° 83-001/DEF/APM/EO du 06 janvier 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire. Instruction N° 96002/DEF/APM/PERS du 29 novembre 1996 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel de commis greffier de 1 re classe du service de la justice militaire. Instruction N° 50435/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 relative au recrutement des sous-officiers huissiers appariteurs de carrière du service de la justice militaire. Instruction N° 50337/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 10 avril 2009 relative au fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 9.
Texte 10
20 mars 2014

Erratum du 20 mars 2014 à l'instruction n° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013 relative à l'évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

NOR : D E F D 1 4 5 2 4 4 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 06 décembre 2013 relative à l'évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 10.
Texte 11
07 février 2013

Archivé Décision N° 768/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 février 2013 portant création de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 6 6 S
Abrogé le 09 juin 2015 par : DÉCISION N° 11466/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 561.2.1. , 113.3.3.2. , 112.8. , 410.2.9.
Texte 12
10 mars 2014

Archivé Instruction N° 1395/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 10 mars 2014 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 4 0 7 J
Abrogé le 27 août 2015 par : INSTRUCTION N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1296/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 28 février 2013 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 13
26 mars 2014

Erratum du 26 mars 2014 à l'instruction n° 30/DEF/EMAT/PREVENTION du 20 janvier 2004 relative à l'élaboration des fiches emploi-nuisances et aux principaux outils pour la gestion et la maîtrise des nuisances au sein des organismes de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 4 5 0 0 6 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 30/DEF/EMAT/PREVENTION du 20 janvier 2004 relative à l'élaboration des fiches emploi-nuisances et aux principaux outils pour la gestion et la maîtrise des nuisances au sein des organismes de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 13.
Texte 14
27 janvier 2014

Archivé Instruction N° 18/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins.

NOR : D E F B 1 4 5 0 4 1 6 J
Abrogé le 07 juin 2017 par : INSTRUCTION N° 18/ARM/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins. Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 15
10 mars 2014

Instruction N° 0-3259-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 mars 2014 portant abrogation.

NOR : D E F B 1 4 5 0 4 1 7 J
Référence(s) : Circulaire N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN du 10 juillet 2013 relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 127/DEF/EMM/OPL/STN du 17 juin 1993 relative à la gestion des véhicules du service général. Instruction N° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 15.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
11 mars 2014

Circulaire N° 61242/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP du 11 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 4 5 0 3 8 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 71-007/DN/JM/EO du 05 février 1971 relative au calcul des frais de poste forfaitaires. Circulaire N° 72-010/DN/JM/PA du 24 février 1972 relative aux états mensuels d'activité. Circulaire N° 72-019/DN/JM/BUD du 07 juin 1972 relative à la gestion des machines à écrire appartenant à la justice militaire. Circulaire N° 72-023/DN/JM/AP du 03 octobre 1972 relative aux états périodiques des affaires en cours d'instruction. Circulaire N° 72-029/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux statistiques criminologiques. Circulaire N° 72-035/DN/JM/BUD du 20 décembre 1972 relative à la réforme des matériels des juridictions des forces armées. Circulaire N° 73-011/DN/JM/AP du 27 mars 1973 relative à la visite des établissements pénitentiaires. Circulaire N° 78019/DEF/JM/EO du 12 septembre 1978 relative aux stages et cours d'initiations aux affaires ouverts aux officiers et sous-officiers du service de la justice militaire. Circulaire N° 1643/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 10 septembre 2002 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2003. Circulaire N° 99/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 20 janvier 2003 relative au travail de 2003 pour le recrutement en 2004 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Circulaire N° 2135/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 05 novembre 2003 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2004. Circulaire N° 1834/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 14 octobre 2004 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2005. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 16.
Texte 17
28 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 4 1 1 C
Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4331/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 507/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 08 février 2013 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 17.
Texte 18
14 mars 2014

Circulaire N° 1565/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 14 mars 2014 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des armées en 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 4 0 6 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 18.
Texte 19
04 mars 2014

Archivé Circulaire N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 04 mars 2014 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 2 1 C
Abrogé le 17 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 3882/DEF/DRH-AA/BER/EFSOAA/ESC.FORM/BSC relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2015. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Instruction N° 129/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT du 12 février 2009 portant sur la formation et le perfectionnement des militaires de la spécialité 3721 « entraînement physique, militaire et sportif » dans l'armée de l'air. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Message n° 7803/DEF/DRH.AA/SDGR/BGA/DANS/DNA.N.OFF du 25 octobre 2013.

Message n° 3257/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 février 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20454/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 11 mars 2013 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 19.