La présente circulaire a pour objet de fixer les éléments pratiques à prendre en considération pour l'établissement du travail de 2003 relatif au recrutement des officiers greffiers en 2004.

1. CONDITIONS.

Peuvent faire acte de candidature les commis greffiers de 1re classe satisfaisant aux conditions suivantes :

• être né entre le 2 janvier 1957 et le 31 décembre 1967 inclus;

• avoir été nommé commis greffier de 2e classe avant le 2 janvier 1995 (sauf en cas d'interruption de service au cours de la période ayant suivi cette date);

• ne pas avoir déjà présenté trois demandes.

Toute demande déposée par un candidat réunissant les conditions statutaires définies ci-dessus fera l'objet d'une proposition.

Les chefs de service sont invités :

• à informer l'ensemble du personnel susceptible d'être candidat qu'une bonne notation ne constitue nullement une garantie de nomination, la commission compétente pour sélectionner les meilleurs d'entre eux se fondant, en effet, non seulement sur cette notation, mais aussi sur d'autres critères tels que l'âge, la disponibilité et l'esprit de corps ainsi que la capacité d'adaptation aux différentes fonctions pouvant leur être confiées, indépendamment du nombre de postes disponibles;

• à utiliser les mentions d'appui avec perspicacité, l'usage de la mention IP, notamment, devant être extrêmement limité sous peine de perdre toute valeur.

2. DISPOSITIONS DIVERSES.

Les propositions sont établies dans les conditions fixées par les textes visés en références.

L'ensemble des travaux de recrutement devra parvenir à l'administration centrale dans les meilleurs délais et, au plus tard, pour le 13 juin 2003.