1. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour les ouvrages du bulletin officiel édition méthodique (BOEM) relatifs à la justice militaire, son personnel et les affaires pénales militaires.

En conséquence, sont abrogées :

• la circulaire n° 71-007/DN/JM/EO du 5 février 1971 relative au calcul des frais de poste forfaitaires ;

• la circulaire n° 72-010/DN/JM/PA du 24 février 1972 relative aux états mensuels d'activité ;

• la circulaire n° 72-019/DN/JM/BUD du 7 juin 1972 relative à la gestion des machines à écrire appartenant à la justice militaire ;

• la circulaire n° 72-023/DN/JM/AP du 3 octobre 1972 relative aux états périodiques des affaires en cours d'instruction ;

• la circulaire n° 72-029/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux statistiques criminologiques ;

• la circulaire n° 72-035/DN/JM/BUD du 20 décembre 1972 relative à la réforme des matériels des juridictions des forces armées ;

• la circulaire n° 73-011/DN/JM/AP du 27 mars 1973 relative à la visite des établissements pénitentiaires ;

• la circulaire n° 78019/DEF/JM/EO du 12 septembre 1978 modifiée, relative aux stages et cours d'initiation aux affaires ouverts aux officiers et sous-officiers du service de la justice militaire ;

• la circulaire n° 1643/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 10 septembre 2002 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2003 ;

• la circulaire n° 99/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 20 janvier 2003 relative au travail de 2003 pour le recrutement en 2004 des officiers greffiers du service de la justice militaire ;

• la circulaire n° 2135/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 5 novembre 2003 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2004 ;

• la circulaire n° 1834/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 14 octobre 2004 relative à l'organisation du stage de formation supérieure et à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l'année 2005.

2. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.