Les articles 12-62, 24 et 41-231 de l'instruction visée en référence, ont précisé les modalités de gestion et d'entretien des machines à écrire, ainsi que les conditions d'engagement des dépenses de réparations.

Ces nouvelles dispositions permettent d'annuler la réglementation antérieure selon laquelle le deuxième feuillet matricule devait être conservé et mis à jour par le dépôt central d'archives de Meaux (A).

En conséquence, l'officier greffier, chef du dépôt, fera parvenir aux tribunaux intéressés la totalité des feuillets dont il est détenteur et, dorénavant, deux exemplaires de cette pièce seront joints aux machines expédiées.

A chaque proposition de réforme adressée à l'administration centrale en application de l'article 12-62 ci-dessus, sera joint le livret matricule de la machine à écrire.

Le dépôt central d'archives ne sera plus destinataire des procès-verbaux de réforme et des fiches signalant le montant des réparations.

L'état récapitulatif des frais effectués sur les machines ne sera plus fourni à l'administration centrale.

Toutes dispositions contraires sont abrogées, et notamment la circulaire n^o 11217/MA/JM/1/P du 24 décembre 1958.