1. Domaine d'application.

Le parc automobile de la marine comporte l'ensemble des véhicules des formations de la marine relevant :

• des forces maritimes ;

• des commandements maritimes à compétence territoriale ;

• des services de la marine ;

• des organismes de formation du personnel militaire de la marine.

Il ne comprend pas les véhicules de l'échelon central de la marine, qui dépendent du parc automobile de l'administration centrale du ministère de la défense.

Sont considérés comme véhicules, les matériels roulants soumis à immatriculation (y compris les remorques).

2. Répartition du parc automobile de la marine.

Le parc automobile de la marine est réparti en six parcs principaux indépendants :

• le parc des formations de la marine, hors celles relevant des services ; ce parc sera dénommé par des formations de la marine dans la suite du texte ;

• le parc du service du commissariat de la marine ;

• le parc du service des travaux immobiliers et maritimes ;

• le parc du service hydrographique et océanographique de la marine ;

• le parc du service de l'aéronautique navale ;

• le parc du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.

3. Composition du parc automobile de la marine.

Les véhicules qui composent le parc automobile de la marine sont classés en trois catégories.

3.1. Les véhicules d'usage général (VUG).

Ce sont les véhicules de liaison et les véhicules utilitaires légers de la gamme commerciale, sans aménagement particulier, dont le nombre de places est inférieur ou égal à 9 et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilogrammes.

Les véhicules de liaison sont répartis entre les voitures d'autorité et les véhicules de contingent.

Les conditions d'attribution d'une voiture d'autorité sont définies par une circulaire de l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »), en application de directives interarmées.

3.2. Les véhicules d'usage spécifique (VUS).

Ce sont d'une part les véhicules spécialisés pour le transport de personnel ou de matériel, dont le nombre de places est supérieur à 9 ou dont le PTAC excède 3 500 kilogrammes, et d'autre part les véhicules industriels ou aménagés, à l'exception de ceux définis ci-après.

3.3. Les véhicules d'usage opérationnel (VUO).

Ce sont les véhicules nécessaires à l'exécution de missions ou d'activités opérationnelles de la marine.

Il s'agit notamment :

• des véhicules de la gendarmerie maritime ;

• des véhicules tactiques à roues des fusiliers marins et des commandos de la marine ;

• des véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des formations spécialisées pour la neutralisation, l'enlèvement et la destruction d'explosifs (NEDEX) ;

• des véhicules d'intervention, de secours et de lutte contre l'incendie des marins pompiers et des formations à terre ;

• des véhicules d'intervention des services de surveillance radiologique des ports ;

• des véhicules de transport sanitaire.

4. Constitution du parc automobilie de la marine.

4.1. Règle générale.

La constitution du parc automobile de la marine est définie par les tableaux d'allocation en véhicules de chacun des six parcs automobiles principaux cités précédemment.

Ces tableaux d'allocation en véhicules sont diffusés :

• par l'état-major de la marine (division « opérations-logistique ») pour le parc automobile des formations de la marine ;

• par les échelons centraux des services de la marine pour les parcs automobiles correspondants.

Chaque tableau d'allocation en véhicules précise :

• les types de véhicules employés au sein du parc automobile considéré ;

• la dotation par type de véhicules ;

• la répartition régionale des véhicules, entre les arrondissements maritimes et la région parisienne d'une part, les sites de l'outre-mer et de l'étranger d'autre part.

4.2. Règles particulières pour l'outre-mer et l'étranger.

Pour chaque site de l'outre-mer et à l'étranger, le parc automobile des formations de la marine d'une part et ceux des services de la marine d'autre part sont rassemblés dans un tableau d'allocation unique, afin d'harmoniser localement les procédures d'acquisition et les règles d'entretien des véhicules de la marine, et de favoriser cette même harmonisation avec les autres armées.

Les échelons centraux des services proposent alors à l'état-major de la marine les types et nombres de véhicules qu'ils souhaitent mettre en place outre-mer et à l'étranger pour le fonctionnement de leur service.

Cette disposition ne s'applique pas aux services de soutien à vocation interarmées comme la direction du commissariat et la direction des travaux, qui sont des organismes extérieurs relevant respectivement des directions centrales du commissariat de la marine et des travaux immobiliers et maritimes. Les dotations en véhicules de ces organismes sont alors intégrées dans le tableau d'allocation du service correspondant.

4.3. Règle particulière pour le parc automobile des formations de la marine.

Le tableau d'allocation en véhicules du parc automobile des formations de la marine est présenté en deux parties :

• d'une part un tableau général d'allocation en véhicules, fixant la répartition régionale des véhicules, comme mentionné précédemment ;

• d'autre part une collection de tableaux d'allocation particuliers, pour les véhicules :

  • de la gendarmerie maritime ;

  • tactiques à roues des formations de fusiliers marins et de commandos marine ;

  • d'intervention NEDEX ;

  • d'intervention, de secours et de lutte contre l'incendie des marins pompiers et des formations à terre ;

  • d'intervention, des services de surveillance radiologique des ports ;

  • de transport sanitaire ;

  • des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine ;

  • des bâtiments de la flotte, des flottilles et escadrilles de l'aéronautique navale,

  les véhicules inscrits sur ces tableaux particuliers ne sont pas comptabilisés dans le tableau général d'allocation.

4.4. Définition des types de véhicules.

La définition technique des types de véhicules est du ressort :

• de l'état-major de la marine (division « opérations-logistique ») pour les VUG du parc automobile de la marine et les VUS du parc automobile des formations de la marine, sur proposition des autorités maritimes locales ;

• des échelons centraux des services de la marine, pour les VUS et les VUO des parcs automobiles correspondants ;

• du commandant de la gendarmerie maritime pour les véhicules de la gendarmerie maritime ;

• du commandant des fusiliers marins et des commandos (autorité de direction générale dans les domaines des opérations des commandos et de la protection-défense) pour les véhicules tactiques à roues ;

• du commandant de la force de guerre des mines (autorité de direction générale dans le domaine NEDEX) pour les véhicules d'intervention NEDEX ;

• du commandant de la région maritime Méditerranée (autorité de direction générale dans le domaine de la sécurité classique pour les installations à terre) pour les véhicules d'intervention, de secours et de lutte contre l'incendie des marins pompiers et des formations à terre ;

• du commandant de la région maritime Méditerranée (autorité de direction générale dans le domaine de la défense nucléaire, bactériologique ou chimique pour les installations à terre), pour les véhicules des services de surveillance radiologique ;

• de l'état-major de la marine (cellule « environnement — sécurité nucléaire — hygiène, sécurité et conditions de travail ») pour les véhicules de transport sanitaire.

5. Dispositions particulières aux véhicules.

5.1. Acquisition des véhicules.

Les dépenses de renouvellement des véhicules sont financées :

• par l'état-major de la marine (division « opérations-logistique ») pour les parcs automobiles des formations de la marine et du service hydrographique et océanographique de la marine ;

• par le service des programmes navals de la délégation générale de l'armement pour la première dotation des bâtiments, mise en place lors de l'armement ;

• par chaque service pour son parc automobile en métropole et pour les véhicules mis en place en outre-mer et à l'étranger.

La loi n^o 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (BOC, 1997, p. 1162) dispose que, sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, l'Etat acquière des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, dans une proportion minimale de 20 p. 100.

Une circulaire particulière précise les conditions d'application de cette loi au parc automobile de la marine.

5.2. Immatriculation des véhicules.

Tous les véhicules du parc automobile de la marine sont immatriculés par l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »).

Une circulaire particulière définit les conditions d'immatriculation des véhicules, en application des règlements interarmées.

5.3. Conduite des véhicules.

Les règles de conduite des véhicules du parc automobile de la marine sont celles définies par l'instruction ministérielle relative aux conditions de la circulation automobile militaire, sa surveillance et son contrôle.

6. Texte abrogé.

L'instruction n^o 318/EMM/LOG/TAR du 27 novembre 1978, relative au parc automobile de la marine, organisation générale et constitution, est abrogée.