ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle transverse »

INSTRUCTION N° 0-3259-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE portant abrogation.

Du 10 mars 2014
NOR D E F B 1 4 5 0 4 1 7 J

Référence(s) : Circulaire N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN du 10 juillet 2013 relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 127/DEF/EMM/OPL/STN du 17 juin 1993 relative à la gestion des véhicules du service général. Instruction N° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine.

Référence de publication : BOC n°15 du 28/3/2014

1. Dans le cadre de l'actualisation des textes relatifs à l'organisation générale du parc automobile de la marine, les textes mentionnés ci-dessous, sont abrogés :

l'instruction n° 127/DEF/EMM/OPL/STN du 17 juin 1993 relative à la gestion des véhicules du service général ;
l'instruction n° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.