1. Les chefs d'équipe de la défense sont tenus d'effectuer, au cours de la période probatoire qui suit leur nomination en qualité de chef d'équipe, une formation en application du point 3.2. de l'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

Elle est reçue en principe au cours des six mois suivant la nomination en qualité de chef d'équipe stagiaire. Toutefois en cas d'impossibilité absolue, notamment pour raison de santé ou motifs familiaux graves dûment justifiés, la formation peut être reportée, sur décision du chef d'établissement.

La nomination en qualité de chef d'équipe permanent ne peut intervenir qu'à l'issue de la formation dans les conditions définies au point 3.2. de l'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

Le fait de ne pas suivre la formation ou de ne la suivre que partiellement sans avoir été autorisé à la reporter, vaut renonciation à la nomination.

2. La formation doit obligatoirement comporter un cycle d'enseignements d'une durée minimale de 16 jours portant sur les matières suivantes :

• notions sur la politique de défense et des industries de la défense ;

• organisation du ministère de la défense ;

• approche économique des programmes et des travaux ;

• la fonction d'encadrement et l'animation d'une équipe. Rôle de formateur du chef d'équipe ;

• méthode et organisation du travail :

  • gestion du temps (planning, objectifs, délais de traitement, etc.) ;

  • identification des priorités ;

  • démarche qualité, recherche de l'efficacité ;

• hygiène, sécurité et conditions de travail :

  • principes généraux ;

  • spécificités liées à la branche professionnelle ;

• notions sur les divers statuts du personnel de la défense (civils et militaires), le droit syndical et la responsabilité pénale ;

• expression orale et écrite.

L'ordre dans lequel sont suivis ces divers modules, de même que la durée de chacun d'eux et son contenu, sont laissés à l'appréciation de chaque état-major ou direction.

3. À ces enseignements théoriques s'ajoute un stage d'une semaine qui doit être effectué soit dans un autre établissement de la défense soit dans une entreprise afin de prendre connaissance d'une autre organisation et de méthodes de travail différentes. Le choix en est laissé à l'état-major ou à la direction d'appartenance du chef d'équipe compte tenu de son emploi.

4. Chaque état-major ou direction peut définir un module complémentaire comportant des enseignements directement liés à l'emploi tenu par chaque chef d'équipe et aux spécificités de son établissement d'affectation.

Les enseignements du module complémentaire portent par exemple sur les thèmes suivants :

• initiation à la micro-informatique et à la bureautique ;

• notions de comptabilité ;

• langues étrangères.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Ce module peut également comporter des visites d'établissements ou d'entreprises.

De plus, si l'emploi tenu le justifie, le chef d'équipe pourra recevoir une formation sous forme de sensibilisation lui apportant les connaissances indispensables relatives aux professions, autres que la sienne, exercées par les membres de l'équipe qu'il encadre.

5. La formation est mise en œuvre par les conseillers coordonnateurs en formation à l'égard des chefs d'équipe stagiaires en fonctions dans les établissements relevant des états-majors et des services communs, par les responsables de formation de la direction générale de l'armement en ce qui concerne les chefs d'équipe stagiaires en fonctions dans les établissements relevant de celle-ci, par les responsables de formation délégués à cet effet par le président de l'entreprise nationale direction des constructions navales (DCNS) pour les chefs d'équipe stagiaires mis à la disposition de celle-ci et par le conseiller coordonnateur en formation pour l'administration centrale pour les chefs d'équipe stagiaires en fonction à l'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

Afin de faciliter l'organisation de cette formation les nominations et les départs en formation doivent, autant que possible, être regroupés par direction ou par région.

6. Les dispositions de la présente instruction pourront être adaptées pour tenir compte des besoins particuliers de l'entreprise nationale DCNS. Ces adaptations feront l'objet de textes spécifiques soumis à l'accord de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

7. La présente instruction prend effet à compter du 1^er janvier 2014.

8. L'instruction n° 13473 du 5 juin 2001 modifiée, relative à la formation d'adaptation à l'emploi des chefs d'équipe de la défense est abrogée à compter du 1^er janvier 2014.

9. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.