ERRATUM à l'instruction n° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013 relative à l'évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.
Du 20 mars 2014NOR D E F D 1 4 5 2 4 4 9 Z
L'instruction n° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013 est modifiée comme suit :
1. Dans les notes de bas de page.
Au lieu de :
« (1) n.i. BO. » ;
Lire :
« (3) n.i. BO. ».
2. Dernier alinéa du point 5.4.4.
Au lieu de :
« La signature MURAT « réalisée » est transmise au responsable de l'acquisition. Elle servira en particulier pour traiter les écarts entre signatures MURAT « réalisée » et « référence » (point 5.4.6.). Elle sera également intégrée dans le rapport de sécurité de la munition et utilisée pour l'établissement du classement au transport et au stockage [référence e) (1)]. » ;
Lire :
« La signature MURAT « réalisée » est transmise au responsable de l'acquisition. Elle servira en particulier pour traiter les écarts entre signatures MURAT « réalisée » et « référence » (point 5.4.6.). Elle sera également intégrée dans le rapport de sécurité de la munition et utilisée pour l'établissement du classement au transport et au stockage [référence e) (3)]. ».