1. Généralités.

Les autorités maritimes locales définissent la constitution et la répartition de leur parc d'automobiles en fonction des missions.

A ce titre, elles décident de l'affectation des véhicules du service général et élaborent le programme annuel de renouvellement de ces véhicules à l'intérieur de l'enveloppe de décision allouée par le département.

2. Dispositions.

2.1.

Une enveloppe de décision, non reportable, est allouée chaque année aux autorités locales concernées (cf. ANNEXE A). Elle constitue la valeur prévisionnelle du programme annuel d'achat, destiné à assurer le renouvellement et les besoins nouveaux en véhicules du service général (cf. ANNEXE B).

2.2.

Le montant estimé de cette enveloppe est diffusé par le département chaque année au mois de juin avec la liste des véhicules et des équipements dont l'achat est autorisé, ainsi que les prix des configurations standard.

2.3.

La définition des véhicules ne correspondant pas à des configurations standard est effectuée localement par consultation des constructeurs ou des carrossiers auprès desquels des devis pourront être demandés. Le choix définitif du véhicule et du fournisseur est arrêté à l'échelon central.

Pour respecter la réglementation en matière de marché, l'échelon local ne pourra ni négocier des tarifs ni s'engager auprès d'un constructeur ou d'un carrossier.

Pour certains aménagements, il pourra être décidé par le département de les faire réaliser pour les concessionnaires. Dans ce cas, des crédits sont mis en place auprès de la direction du commissariat de la marine (DCM) locale qui passe la commande et en suit la réalisation en liaison avec l'unité concernée.

2.4.

Les programmes locaux d'achat de véhicules sont rédigés conformément au modèle indiqué par la circulaire relative au rapport annuel sur le fonctionnement des centres d'automobiles du service général dont ils constituent une annexe [cf. réf. b)].

Ils doivent parvenir à l'état-major de la marine avant le 1er novembre de chaque année. Ils sont regroupés puis transmis, dès le mois de janvier, à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) pour commande par le service des marchés généraux du commissariat de la marine (MARGECO).

Pour faire face à des situations d'exception, des demandes correspondant à des besoins imprévus et urgents pourront être adressées à l'état-major de la marine en cours d'année. Elles seront prises en compte en fonction des priorités et des crédits disponibles.

Le renouvellement des véhicules d'un coût relativement élevé (poids lourds, transports en commun…) devra être planifié pour limiter les coûts d'entretien et aménagé de façon à obtenir un lissage de l'ensemble des besoins annuels.

3.

La réglementation générale relative au service automobile reste de la compétence de l'état-major de la marine, en particulier :

• liste des véhicules dont l'achat est autorisé ;

• limites de principe de durée de vie des véhicules ;

• règles générales d'attribution des voitures de fonction et des voitures affectées ;

• mutations des véhicules ;

• allocations de carburants ;

• procédures d'immatriculation.

4.

A l'armement, la dotation initiale en véhicules des bâtiments, est définie par ladécision n^o 155/DEF/EMM/LOG/TAR du 18 septembre 1989 (BOC, p. 4317 ; abrogée en dernier lieu par la décision 294 /DEF/EMM/OPL/STN du 08 mars 2000 BOC, p. 2851).

5.

Les autorités maritimes locales définissent un plan d'armement en véhicules du service général (catégories, code, dotation, affectation) qui doit inclure les plans d'armement particuliers notamment ceux des brigades de gendarmerie maritime, de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ou des missions hydro-océanographiques.

L'état-major de la marine doit être informé de toute modification à ce plan d'armement.

6.

L'instruction n^o 249/DEF/EMM/LOG/TAR du 5 juin 1990 (BOC, p. 1865 ; abrogée par l' instruction 127 /DEF/EMM/OPL/STN du 17 juin 1993 (BOC, p. 3955) modifiée, est abrogée.