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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 768/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL.

Abrogé le 09 juin 2015 par : DÉCISION N° 11466/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL. Du 07 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 2 4 6 6 S

1. Il est créé deux sous-trésoreries militaires dénommées « SERVAL 1 » et « SERVAL 2 », rattachée à la trésorerie militaire SERVAL, à compter du 7 février 2013.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.