La présente circulaire a principalement pour objet de préciser les conditions requises pour faire acte de candidature aux stages prévus par les textes visés en référence, et de fixer les règles concernant le dossier de présentation.

1. Candidatures.

1.1.

Peuvent faire acte de candidature les officiers et sous-officiers qui, au premier jour du mois au cours duquel débute le stage sollicité, auront accompli quinze années de service.

Toutefois, ne pourront se porter candidats à un stage :

• les officiers ayant subi avec succès les épreuves d'admission au cycle d'études du diplôme d'études supérieures de gendarmerie (DESG ), durant un délai de quatre années à compter du début du cycle d'études ;

• les sous-officiers, durant le même délai à compter du début du stage de formation préparatoire au concours de recrutement dont ils sont issus.

1.2.

Les demandes des candidats devront être adressées à l'administration centrale, bureau du personnel et de l'administration, aux dates suivantes de chaque année :

• 15 mai, pour les stages commençant en automne ;

• 10 novembre, pour les stages commençant dans le premier trimestre de l'année suivante ;

• 20 janvier, pour les stages commençant dans le second trimestre.

2. Dossier de presentation.

2.1. Stages organisés.

Le dossier du candidat doit comprendre :

• une demande portant, en priorité, sur un stage et sur une option de remplacement. Cette demande est complétée par l'avis des autorités hiérarchiques ;

• une demande de radiation des cadres actifs devant prendre effet, au plus tard, à la fin du post-stage éventuel.

2.2. Stages à titre personnel.

Le dossier du candidat doit comprendre :

• une demande revêtue de l'avis des autorités hiérarchiques, comportant obligatoirement la mention « stage à titre personnel non rémunéré », et précisant, outre l'adresse de l'entreprise organisant le stage, les dates auxquelles celui-ci doit débuter et prendre fin ;

• une attestation de l'organisateur du stage portant la mention « stage d'essai non rémunéré » et précisant l'emploi tenu par l'intéressé [«cette attestation est également exigée pour les stages d'essais non rémunérés suivis après un stage organisé (voir renvoi 3 de l'instruction visée en référence) »] ou un certificat d'inscription en faculté ;

• une demande de radiation des cadres actifs devant prendre effet le lendemain du dernier jour du stage ;

• un engagement de l'intéressé à prévenir sans délai l'autorité militaire en cas de non-exécution, cessation ou non-participation au stage.

3. Dispositions diverses.

3.1.

La durée maximale des stages est fixée par l'annexe II de l'instruction visée en référence.

3.2.

Les personnels en stage seront, à compter du premier jour du stage, affectés pour administration à un organisme ou à une formation à vocation administrative particulière du ressort de leur résidence ou du lieu où se déroulera le stage.

Il est précisé toutefois que les officiers et sous-officiers qui suivront un stage hors des limites de la métropole recevront une affectation pour administration en France.

3.3.

Les personnels intéressés par l'un quelconque des stages figurant au catalogue publié chaque année par l'état-major des armées sont invités à s'adresser, pour de plus amples renseignements, aux organismes de formation.

3.4.

Il est rappelé que l'admission à un stage n'implique pas qu'à l'issue de celui-ci un emploi sera assuré au stagiaire.

Seront, en tout cas, délivré à l'intéressé les documents propres à faciliter sa reconversion tels qu'ils sont prévus par la circulaire n^o 73016/MA/JM/EO du 11 octobre 1973 (n.i. BO).