La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions requises pour l'admission au stage de formation supérieure et l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire (DQSJM) au titre de l'année 2005, ainsi que les modalités de déroulement du stage.

1. Conditions.

Les commis greffiers de 1^re classe et ceux de 2^e classe inscrits au tableau d'avancement ou dont l'ancienneté dans le grade dépassera trois ans en 2005 pourront, s'ils totalisent au moins quatorze années de services militaires à la date du 31 décembre 2005, présenter leur candidature au stage et à l'attribution du DQSJM en 2005.

2. Stage de formation.

2.1. Candidature.

Les demandes d'admission au stage seront transmises pour le 1er décembre 2004, par la voie hiérarchique, à l'administration centrale qui arrêtera et diffusera la liste des sous-officiers retenus.

2.2. Organisation.

Le stage de formation supérieure se déroulera du 24 janvier au 25 mars 2005 dans les organismes et suivant le programme ci-après :

• a).  Cycle de perfectionnement professionnel.

  Dans la formation d'emploi : du 24 janvier au 11 mars 2005.

• b).  Cycle d'études administratives.

  À l' administration centrale : les 14 et 15 mars 2005.

  Au tribunal aux armées de Paris : les 16 et 17 mars 2005.

  Au centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire : du 18 au 25 mars 2005.

3. Délivrance du diplôme.

Les demandes d'attribution du DQSJM, présentées conformément aux prescriptions de l'instruction et de la circulaire visées en référence, seront adressées à l'administration centrale pour le 15 septembre 2005 au plus tard.

La délivrance du diplôme aux candidats dont les résultats au stage auront été jugés satisfaisants, interviendra pour compter du 31 décembre 2005.