Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier), notamment son article 7. ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié, relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 29. ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté du 12 mars 2001 modifié, relatif au concours de recrutement des huissiers appariteurs de carrière du service de la justice militaire ;

• l'arrêté n° 60 du 14 janvier 2003 relatif à l'ouverture, en 2004, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire ;

• l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'ouverture, en 2005, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire ;

• l'arrêté n° 2071 du 17 novembre 2004 relatif à l'ouverture, en 2006, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire ;

• l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'ouverture, en 2007, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Art. 2.

 

La directrice des affaires juridiques du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

---