ARRÊTÉ N° 2071 relatif à l'ouverture, en 2006, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.
Abrogé le 11 mars 2014 par : ARRÊTÉ N° 61241 portant abrogation de textes. Du 17 novembre 2004NOR D E F D 0 4 5 2 9 1 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 77-965 du 17 août 1977 (BOC, p. 3144) modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l' arrêté du 09 mars 2001 (BOC, p. 1758) modifié, relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
ARRÊTE :
Un concours pour le recrutement de sept sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2006.
Les épreuves, qui se dérouleront au tribunal aux armées de Paris les 23 et 24 mai 2006, seront ouvertes aux sous-officiers qui, admis sur examen à un stage de formation débutant le 1er septembre 2005, en auront régulièrement suivi le cycle d'instruction.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
La directrices des affaires juridiques,
Catherine BERGEAL.