La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions requises pour l'admission au stage de formation supérieure et l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire (DQSJM) au titre de l'année 2003, ainsi que les modalités de déroulement du stage.

1. Conditions.

Les commis greffiers de 1re classe et ceux de 2e classe inscrits au tableau d'avancement ou dont l'ancienneté dans le grade dépassera trois ans en 2003 pourront, s'ils totalisent au moins quatorze années de services militaires à la date du 31 décembre 2003, présenter leur candidature au stage et à l'attribution du DQSJM en 2003.

2. Stage de formation.

2.1. Candidature.

Les demandes d'admission au stage seront transmises pour le 4 novembre 2002, par la voie hiérarchique, à l'administration centrale qui arrêtera et diffusera la liste des sous-officiers retenus.

2.2. Organisation.

Le stage de formation supérieure se déroulera du 3 février 2003 au 28 mars 2003 dans les organismes et suivant le programme ci-après.

2.2.1. Cycle de perfectionnement professionnel.

Dans la formation d'emploi : du 3 février 2003 au 14 mars 2003.

2.2.2. Cycle d'études administratives.

A l'administration centrale : du 17 au 18 mars 2003.

Au tribunal aux armées de Paris : du 19 au 20 mars 2003.

Au centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire : du 21 au 28 mars 2003.

3. Délivrance du diplôme.

Les demandes d'attribution du DQSJM, présentées conformément aux prescriptions de l'instruction et de la circulaire visées en référence, seront adressées à l'administration centrale pour le 1er septembre 2003 au plus tard.

La délivrance du DQSJM, aux candidats dont les résultats au stage auront été jugés satisfaisants, interviendra pour compter du 31 décembre 2003.