CIRCULAIRE N° 9205/DEF/GEND/CAB/SIRPA relative à la mise en application de la charte graphique de la gendarmerie.
Du 17 décembre 2001NOR D E F G 0 1 5 3 4 5 3 C
La présente circulaire a pour objet de définir les conditions d\'utilisation, de mise en place et de personnalisation des documents comportant la nouvelle charte graphique.
Dès à présent, les correspondances adressées en interne et à l\'extérieur de la gendarmerie doivent être rédigées sur des documents conformes à la charte graphique (hormis les documents du mémorial, circulaires, instructions, notes-express, messages qui sont régis par des normes typographiques particulières).
1. Conditions d'utilisation.
1.1. Principes.
Les documents sont mis à la disposition de toutes les unités de la gendarmerie. La gendarmerie de l\'air, la gendarmerie maritime, la gendarmerie des transports aériens et la gendarmerie de l\'armement se les procurent sur leur budget.
Pour faciliter les recherches ou le suivi de dossiers, un numéro, un code ou l\'abrégé d\'un nom peuvent-être indiqués sous l\'en-tête après l\'identité du chef de service.
Lorsque dans l\'en-tête et à la signature, le nom du rédacteur correspond à un prénom, le nom propre est porté en caractères gras.
Les numérotations et dates des documents émanant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) sont apposées par le bureau « courrier départ ». Un emplacement est laissé libre au-dessus de la référence DEF/GEND/... au moment de la mise en page du document.
L\'adresse de l\'unité créatrice n\'est indiquée que sur la première page.
La page de suite de lettre ne comporte plus désormais d\'identifiant graphique. Il convient donc d\'utiliser une feuille blanche et d\'appliquer à droite comme à gauche une marge de 2,2 cm. En haut et bas de page, la marge est de 2,5 cm.
Dans le cas de destinataires multiples, ces derniers sont indiqués en bas de la dernière page du document.
1.2. Cas particuliers.
S\'agissant de la DGGN, compte tenu de la répartition des différents services et bureaux sur Paris et ses environs, le chef de service définit le niveau où s\'arrête l\'en-tête pour la présentation d\'un document à la signature.Le bureau recrutement, les centres d\'information et de recrutement, la cellule info-carrières du SIRPA, le bureau de la commande publique, sont autorisés à apposer l\'identité et l\'adresse des destinataires en haut de page à droite pour faciliter l\'expédition avec des enveloppes à fenêtre.
2. PERSONNALISATION DES ATTACHES.
Le service de diffusion de la gendarmerie (SDG) réalise et fournit le support papier, avec l\'impression de la signature « gendarmerie » (Cf. page 6 de la charte graphique).
2.1. Lettres à en-tête.
Les attaches peuvent être réalisées :
- par les unités à l\'aide des équipements bureautique ;
- par un imprimeur, en se conformant aux spécifications de la charte (1) ;
- par le service de diffusion de la gendarmerie (financement à charge du demandeur).
2.2. Cartes de correspondance et cartes de visite.
L\'équipement informatique des unités ne permet pas de réaliser l\'impression des attaches des cartes de correspondance et de visite.
Les unités peuvent donc commander (1) auprès d\'un imprimeur soit la totalité de la réalisation (support - signature - attache), soit uniquement l\'impression de l\'attache. Ils peuvent également en demander la réalisation au service de diffusion de la gendarmerie à leurs frais.
2.3. Enveloppes.
L\'utilisation des enveloppes avec charte graphique est facultative. Les commandes s\'effectuent soit à l\'aide de la liasse de commande d\'imprimés, soit directement par une demande de travail d\'impression au service de diffusion de gendarmerie (au frais du demandeur).
2.4. Écusson héraldique.
La DGGN, les commandants de région, de légion ou unités assimilées peuvent s\'ils le souhaitent, faire imprimer en bas dans la marge à gauche leur écusson héraldique sur le papier à en-tête et les cartes de correspondance.
Cet écusson se place en marge gauche, en alignement vertical avec l\'en-tête du document. Il a une hauteur de 16 mm et une largeur de 12 mm. Il s\'arrête à 15 mm du bas de page.
2.5. Polices de caractères.
La charte graphique édictée par le ministère de la défense utilise notamment dans l\'en-tête deux polices de caractères utilisés sous environnement Macintosh :
a) TIMES NEW ROMAN : cette police existe dans les ordinateurs PC.
b) FUTURA : non présente dans les polices de caractères d\'un PC, il convient d\'utiliser en substitution la police ARIAL.
3. MODALITÉS DE MISE EN PLACE.
Les documents comportant l\'ancienne charte graphique doivent être utilisés jusqu\'à épuisement des stocks et ce avant le 1er janvier 2002.
Le réapprovisionnement s\'effectue selon les modalités actuelles de commande des formulaires, à l\'aide de la liasse 657.0.006.
Les documents peuvent également être commandés auprès d\'un imprimeur (1).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
chef du service d'information et des relations publiques des armées « gendarmerie »,
Jacques GRANDCHAMP.